Depuis que le décret du 5 juin 2013 a effectivement légalisé les médicaments à base de cannabis en France, ils ne sont plus interdits. Pour être commercialisé en France, un médicament doit obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM).
Cependant, avec le Sativex, la situation est plus compliquée : ce médicament naturel à base de THC et de CBD, qui dispose d’une licence de commercialisation et traite, entre autres, la spasticité dans la sclérose en plaques, n’est toujours pas accessible. Son prix est également prohibitif ou inefficace par rapport aux thérapies existantes pour certains patients.
Selon les autorités françaises, les patients peuvent se procurer du marinol (THC de synthèse) grâce à une autorisation temporaire d’utilisation (ATU), qui est nominative et doit être renouvelée à chaque prescription. Seules 90 personnes sur 300 en ont bénéficié car seules les nausées liées à la chimiothérapie, au glaucome ou à la faim ont été soulagées par ce médicament. Selon l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le Marinol, sous forme de softgel, est considéré comme un analgésique.
Est-il possible de me donner du cannabis sous forme de fleurs séchées en France ? Oui, avec quelques rebondissements.
Peut-on prescrire du CBD en France ?
Un médecin français peut vous donner du cannabis médical sous forme de fleurs séchées, comme le Bedrocan, conformément au serment d’Hippocrate, qui stipule : « Je ferai tout ce que je peux pour soulager la douleur. » En revanche :
- L’absence de diplôme de médecin en France expose le médecin, en vertu de la loi française, à des poursuites potentielles si le médicament à base de cannabis administré entraîne des conséquences négatives. Si un patient ne peut obtenir une ATU parce qu’il ne vit pas dans un pays de l’UE ayant légalisé la marijuana médicale, il n’a d’autre choix que de demander une ordonnance à un autre médecin agréé hors de France. Si le consommateur transporte des produits Bedrocan sur le sol français,
- En vertu de la législation néerlandaise, le Dr Peter Fried dispose de la licence nécessaire pour vendre de l’huile de cannabis DHD aux Pays-Bas, mais il est également couvert par la législation européenne.
Même si une seule ordonnance française suffit, le patient a deux possibilités pour le médecin :
- Si vous vivez dans un pays où Bedrocan n’est pas encore autorisé, vous pouvez soit obtenir votre prescription d’un médecin français, soit contacter un pharmacien dans un autre pays où Bedrocan est légalement prescrit pour organiser la livraison de cannabis médical.
- Si vous ne parlez pas la langue, allez voir un médecin étranger.
La seconde option est plus difficile car elle implique des démarches administratives plus complexes, notamment le remboursement d’une ordonnance européenne par la Sécurité sociale française (par exemple).
Un Français ayant une prescription médicale de cannabis devra chercher sa propre méthode pour l’obtenir (il n’y a pas de livraison en France). Pour transporter son cannabis Bedrocan à travers l’Europe, il aura besoin d’un bon de transport ou de circulation de l’espace Shengen. Si le médicament est saisi en France, le parquet a de bonnes chances de porter plainte. Même s’il existe une jurisprudence en France.
Le patient est le plus souvent condamné à une amende ou à une peine sans conséquence, avec la saisie de tout le cannabis médical et la création d’un casier judiciaire vide pendant trois mois si aucun nouveau délit n’est commis. Un médecin français peut délivrer des ordonnances sécurisées pour des stupéfiants renouvelables, mais leur durée de traitement est limitée à 28 jours, ce qui rend plus difficile le début de la consommation de marijuana médicale.
C’est difficile, mais pas impossible. Il n’existe pas de liste préétablie de médecins français prêts à prescrire de la marijuana médicale, mais les contacts de notre réseau nous disent qu’ils existent, même si peu sont prêts à franchir le pas.
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La situation a-t-elle changé avec la découverte du cannabis thérapeutique en France
Depuis le début de l’année 2021, un essai en France tente d’apporter la marijuana médicale à un petit groupe de patients. Ces personnes sont les seules à être légalement autorisées en France à détenir de la marijuana médicale. La situation de la plupart des utilisateurs n’a pas changé. Ils devront attendre la conclusion de l’expérience si tout se passe bien !