Les personnes qui ont été atteintes d’un cancer et qui souhaitent financer un projet immobilier (achat d’une maison ou d’un appartement, rénovation ou aménagement) peuvent rencontrer des difficultés pour obtenir un prêt. Cette pathologie est considérée comme un risque aggravé par les assureurs, ce qui peut entraîner une hausse des primes, des exclusions de garanties, voire un refus de couvrir le prêt. Sans cette assurance, l’obtention d’un crédit immobilier serait presque impossible.
Dans la plupart des cas, l’assurance est nécessaire pour garantir le paiement de la banque et pour éviter que l’emprunteur et ses héritiers ne perdent leurs biens si l’emprunteur devient invalide en raison d’un accident de la vie qui l’empêche d’effectuer ses paiements mensuels.
Avec un cancer, on peut s’assurer un prêt immobilier
Heureusement, il existe une organisation appelée AERAS (Assurance et Emprunt avec un Risque Aggravé de Santé) pour les personnes qui ont été touchées par le cancer. Elle a été négociée entre les pouvoirs publics et les compagnies d’assurance en juillet 2006. Il est entré en vigueur en janvier 2007, puis a été révisé en 2010, pour aboutir à la version actuelle de la convention, qui est utilisée depuis mars 2011.
La convention AERAS favorise les assurances et les financements bancaires pour les patients et anciens patients.
Selon la Fédération des sociétés d’assurances (FFSA), grâce à ce processus, la majorité des personnes présentant un risque aggravé de santé peuvent obtenir une offre d’assurance avec les garanties minimales indispensables. Plus de la moitié des offres ainsi produites n’ont fait l’objet d’aucune surprime ou exclusion de garantie.
Lorsque des risques sont exclus d’un prêt, cela implique que les protections ne s’appliquent pas. Par exemple, si vous décédez d’un cancer du sein en tant qu’assuré, l’assureur peut imposer une exemption. Si votre décès est causé par un cancer du pancréas pendant la durée du prêt, les garanties s’appliqueront.
Selon la Fédération des sociétés d’assurances (FFSA), grâce à cette méthode, la grande majorité des personnes présentant un risque de santé accru peuvent obtenir une police avec les protections de base requises. Plus de la moitié des offres faites de cette manière étaient exemptes de surprimes ou d’exclusions.
Lorsque les risques sont exclus du prêt, cela signifie que les garanties ne s’appliquent pas. Par exemple, si vous décédez d’un cancer du sein, l’assurance peut imposer une exemption. Si vous décédez des suites d’un cancer du pancréas alors que vous avez contracté un prêt, les garanties s’appliquent.
Des amendements et d’autres lois ont été adoptés pour renforcer la Loi Lagarde au fil du temps :
- Si vous avez déjà une assurance maladie, vous avez un an pour en changer à tout moment et gratuitement dans le cadre de la loi Hamon ;
- Après la première année, la disposition Bourquin entre en vigueur, permettant de résilier et de remplacer l’assurance sans frais à chaque anniversaire du contrat ;
- En revanche, depuis 2022, la loi Lemoine permet d’annuler les remboursements à tout moment.
Une demande d’annulation à la banque ou à l’assureur actuel doit être donnée dans les trois situations, et l’équivalence des assurances doit être maintenue.
A lire aussi : zoom sur l’attestation de responsabilité civile
Choisir la meilleure assurance de prêt immobilier
Un comparateur d’assurances est un outil qui vous permet de comparer les garanties offertes par votre banque et celles des compagnies d’assurance concurrentes.
Il s’agit d’une application en ligne qui est particulièrement utile si vous avez des problèmes de santé. Pour calculer votre risque, l’assureur vous demandera de remplir un questionnaire de santé. Le prêteur peut demander des examens complémentaires si vous remplissez le questionnaire de santé. Vous pouvez vous voir refuser l’obtention d’un prêt, être exclu du contrat ou payer une prime supplémentaire en cas de risques accrus.
Les comparaisons peuvent vous aider à trouver les meilleurs tarifs d’assurance pour la même couverture, y compris pour les personnes à risque. Après une maladie comme le cancer, vous pouvez souscrire une assurance hypothécaire tout en maîtrisant vos dépenses grâce à cette alternative gratuite et sans engagement.