Les frais de notaire sont payés lors de la signature de l’acte authentique de vente, qu’il s’agisse d’un bien immobilier neuf ou d’occasion. Cela est vrai aussi bien pour un achat traditionnel que pour une acquisition SCI. Les honoraires payés à ce moment ne sont qu’une estimation, il est donc possible que le notaire sous-estime légèrement les honoraires et vous rembourse ensuite la surestimation plus tard.
Le jour de la signature définitive ne peut être payé d’avance les frais de notaire. De plus, le paiement effectué lors de la signature du contrat d’achat n’a rien à voir avec les frais d’acquisition. Gardez à l’esprit que les frais d’agence et les frais de notaire ont été payés en même temps pour l’achat d’une résidence existante.
Comment régler les frais de notaire ?
La méthode standard de paiement des frais de notaire est le virement bancaire. Il est toujours possible de payer par chèque si le montant est inférieur à trois mille euros (ce qui peut être le cas lors de l’achat d’un article neuf). Cependant, comme les frais de notaire ont été payés en même temps que le prix de vente, il est plus facile de régler la totalité du montant par ce mode de paiement.
L’approche la plus traditionnelle pour le financement des frais de notaire consiste à utiliser l’apport personnel du notaire. De plus, comme nous l’avons vu, les frais de notaire pour un bien immobilier flambant neuf dépassent rarement 3%. Cependant, si vous n’êtes pas en mesure de financer vous-même les coûts d’acquisition ou si vous préférez ne pas le faire, un prêt bloqué est une option. En effet, des prêts à 110% sont disponibles qui vous permettront de couvrir intégralement les frais de notaire et d’agence.
Décompte des frais de notaire pour un achat immobilier
Au-delà de savoir quand payer les frais associés à un achat immobilier, il est crucial de comprendre comment ils sont constitués. Contrairement aux idées reçues, la rémunération du notaire ne constitue qu’une petite partie des honoraires totaux du notaire. Ces derniers sont composés de trois positions distinctes :
- Les émoluments du notaire : Ce montant, qui représente environ 20% du coût total des honoraires du notaire, constitue le salaire du notaire. Son montant est fixé par la loi et varie de 4 % du prix de vente pour les biens inférieurs à 6 500 euros à 0,825 % pour les biens supérieurs à 60 000 euros ;
- Les dettes : cet article regroupe tous les frais avancés par le notaire afin de formaliser l’achat d’un bien immobilier. Il ne s’agit donc que d’un simple remboursement, incluant les frais engagés pour obtenir les documents spécifiques nécessaires à la transaction ; – les droits de mutation : c’est le principal débours lié à l’achat d’un bien immobilier. C’est une taxe qui sert à payer les transferts de propriété qui sont restitués à l’État. Il équivaut à près de 80% des frais de notaire.
A quel moment faut-il payer les frais de notaire ?
Il est tout à fait acceptable que l’acheteur couvre les frais de notaire. Mais à quel moment ? En réalité, le notaire a consigné une certaine somme d’argent lors de la promesse de vente en fonction de la valeur et de la nature du bien (neuf ou ancien).
L’acheteur est responsable du paiement à la fois du vendeur de l’objet et des frais de notaire au moment de la signature définitive du compromis de vente. Cette somme peut être réglée par chèque ou par virement bancaire à l’ordre notarial.
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Il appartient à l’acquéreur de les régler en cas de vente immobilière
Sauf circonstances exceptionnelles, il incombe pratiquement toujours à l’acquéreur du bien de couvrir les frais de notaire. Et en fait, cela semble plus logique. En effet, les frais de notaire permettent la formalisation du changement de propriétaire à l’arrivée du nouveau propriétaire et l’enregistrement du compromis de vente. Il est donc de sa responsabilité de payer ces frais.
C’est d’ailleurs ce que mentionne l’article 1593 du Code civil. Cette loi s’applique à tous les types de logements (maisons, appartements), qu’ils soient neufs ou anciens. Cela s’applique également aux terrains constructibles.
L’acheteur sera responsable du paiement des frais de notaire que vous utilisez une agence traditionnelle, une agence en ligne comme Liberkeys, ou une méthode de vente directe.